Marie-Hélène LE PARGNEUX Coordinatrice du comité de soutien :
tél: 06.65.11.58.74 Marie-Paul Delhon
tél: 06.81.27.16.23
Condensé de l’historique du dossier de Neha, née le 5 avril 2000 au Népal
10/07/06 Lettre de garantie signée par A Bernier, attachée consulaire à l’ambassade de France à Katmandou
12/07/06 Dépôt de la demande d’adoption au CDO (équivalent de la préfecture) au Népal
24/12/07 Décision positive du Ministère de la Condition Féminine, de la Protection de l’Enfance et des Affaires Sociales de me « donner » Neha en adoption
26/12/07 Mail de l’orphelinat m’annonçant l’approbation du dossier de Neha et me demandant de venir la chercher
2/01/07 Remise en mains propres, en présence de Neha, de la décision du gouvernement du Népal me confiant Neha pour adoption.
Depuis ce jour, aucune décision écrite infirmant cette adoption ne m’a été remise.
Officiellement, pour le Népal, Neha devient ma fille et quitte l’orphelinat pour venir vivre avec moi.
5/01/07 Délivrance du laissez-passer de Neha précisant « good for travel to France ».
9/01/07 Rendez vous à l’Ambassade de France à Katmandou pour déposer la demande de visa de Neha ; Elle est interrogée dans sa langue natale par des fonctionnaires de l’ambassade, sans mon autorisation et dit avoir des parents biologiques vivants alors que l’orphelinat avait instruit son dossier en disant qu’elle était orpheline. Neha est la seule enfant à avoir été interrogée.
15/01/07 Courrier de Madame B Costille, (Consule à l’ambassade de France à Katmandou) au Ministre de la Condition Féminine, de la Protection de l’Enfance et des Affaires Sociales disant que Neha connaît parfaitement ses parents biologiques, son frère, sa soeur .et son adresse (l’adresse n’a jamais été connue) et que sa mère biologique est venue la voir à l’orphelinat. L’ambassade de France demande dans ce courrier au Ministre de la Condition Féminine, de la Protection de l’Enfance et des Affaires Sociales de confirmer que les parents biologiques sont d’accord pour que leur fille soit adoptée.
30/01/07 Suspension par la France de la réception des demandes d’adoptions individuelles au Népal.
27/02/07 Entretien de Neha et de moi-même avec une psychologue mandatée par le gouvernement Népalais ; La conclusion est que Neha me considère comme sa nouvelle mère, qu’elle se sent en sécurité avec moi et qu’elle souhaite venir en France.
10/05/07 La préfecture de Lalitpur confirme par écrit que Neha est bien orpheline. à la suite d’un nouvel avis de recherche des parents le 17/04/06.
24/05/07 Suspension, par le Népal, de l’ensemble des procédures d’adoption venant de pays étrangers.
29/11/07 Lettre de la préfecture demandant à l’orphelinat de reprendre en charge Neha jusqu’à ce que ses parents biologiques reprennent contact et me demandant de remettre Neha à l’orphelinat.
14/12/07 Après l’intervention des forces de l’ordre népalaises, je ramène Neha à l’orphelinat où elle vivait avant son adoption et reste avec elle, l’accompagnant à l’école chaque jour.
Durant toute l’année 2007, l’ambassade de France au Népal m’a demandé de retrouver les
parents biologiques de Neha, affirmant que la signature d’abandon des droits parentaux était
la condition à son adoption.
11/01/08 Les parents biologiques de Neha, retrouvés par mon avocat Népalais (via d’anciens employés de l’orphelinat), retirent officiellement Neha de l’orphelinat.
21/01/08 Signature par les parents biologiques du document d’abandon des droits parentaux et de l’acceptation d’adoption plénière en ma faveur.
L’ensemble des démarches se fait avec mon avocat et en présence de Madame M-P Delhon, coordinatrice du comité de soutien.
12/02/2008 Dépôt du dossier complet (constitué au CDO de Mahendranagar) au Ministère de la condition Féminine, de la Protection de l’Enfance, et des Affaires Sociales.
03 et 04/08 Acceptation de l’ensemble des dossiers d’adoption déposés antérieurement au blocage et retour des familles françaises avec leurs enfants adoptés, à l’exception de Neha.
4/04/08 Dernière commission d’adoption au Ministère de la Condition Féminine, de la Protection de l’Enfance et des Affaires Sociales ; la commission ne prendra pas de décision, disant être très favorable au dossier de Neha mais « souhaitant sanctionner la France et l’orphelinat » m’a dit Monsieur B Adhikari, responsable de cette commission.
11/04/08 Je décide de rentrer en France pour tenter de trouver une solution, l’ambassade de France à Katmandou ne s’occupant plus du tout du dossier de Neha.
11/04/08 Neha retourne dans un autre orphelinat/pension, auquel je la confie durant mon séjour en France.
Elle continue à être scolarisée dans la même école et nous échangeons régulièrement par téléphone.
6/05/08 Troisième appel au secrétariat général de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (ex M.A.I) au Ministère des Affaires Etrangères où je me heurte à une fin de non recevoir, le dossier de Neha étant considéré comme sans intérêt.
7/05/08 Saisie, par courrier, de madame Dominique Versini, Défenseure des Enfants.
13/05/08 Conférence de presse auprès de radios et de la presse locale, décidée à la suite de la communication téléphonique du 6 mai au secrétariat de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale.
20/05/08 Rendez-vous avec Monsieur Eric Walter, Conseiller technique de Madame Rama Yade ; Madame M-P Delhon, coordinatrice du comité de soutien est présente. Monsieur Walter nous demande de stopper toute communication à la presse. Il nous dit avoir rencontré la délégation népalaise avec laquelle il a échangé à propos du dossier de Neha mais précise qu’il s’agit d’un « imbroglio politique et diplomatique », que cette situation sera traité lorsque les autres adoptions, en cours au Népal, seront résolues.
27/05/08 Rencontre de la délégation népalaise et plus particulièrement de Monsieur Mahendra Shresta, secrétaire d’Etat au Ministère de la Condition Féminine, de la Protection de l’Enfance et des Affaires Sociales, avec M-P Delhon : Monsieur Shresta a beaucoup insisté sur le protocole, évoquant un contact nécessaire de Ministre français à Ministre népalais. Il nous affirme que le Népal est très favorable à la résolution de ce dossier.
18/06/08 Second rendez-vous avec Monsieur Walter, à la demande du comité de soutien et de moi-même afin de connaître l’avancée du dossier.
Monsieur Walter nous dit qu’il n’y a, actuellement, aucun interlocuteur fiable au Népal, qu’il faut attendre que de nouvelles personnes soient nommées, qu’il doit voir si le refus de visa est fondé sur un décision népalaise ou non.
Monsieur Walter juge inutile un contact de Ministre à Ministre.
30/06/08 Appel téléphonique de Monsieur Walter : Monsieur Garault lui a dit que Monsieur Neopane, qu’il a rencontré, refusait d’entendre parler de ce dossier ; le M.A.E propose d’effectuer un demande de visa d’étude auprès du Ministère de l’immigration.
9/07/08 Je repars à Katmandou. Neha revient vivre avec moi, tout en continuant sa scolarité.
10/07/08 Rencontre de monsieur Upreti, secrétaire d’Etat au Ministère de la justice, et de Monsieur Mahendra Shresta avec mon avocat népalais ; ils me déconseillent fortement de déposer une demande de visa scolaire qui est temporaire et me disent reprendre le dossier au Ministère de la Justice. Ils nous affirment que le gouvernement népalais souhaite résoudre cette situation au mieux pour l’enfant.
19/07/08 Ashik Ram Karki, mon avocat, part à Mahendranagar, rencontrer les parents biologiques de Neha pour leur parler d’un possible visa scolaire et de la nécessité de demander un passeport pour elle. Les parents biologiques de Neha s’opposent à un visa de ce type, souhaitant que Neha devienne ma fille en France.
21/07/08 Monsieur Upreti m’informe que le dossier de Neha a été vu par le Ministre de la Justice et renvoyé au Ministère de la Condition Féminine, de la Protection de l’Enfance et des Affaires Sociales avec un avis favorable.
25/07/08 Ce même Ministère m’informe que le dossier doit passer en commission le 27 juillet et Monsieur Walter contacte Madame M-P Delhon, coordinatrice du comité de soutien, pour lui dire avoir les mêmes informations et que Monsieur Neopane s’en remettait à la décision du ministre de la justice.
30/07/08 Le Ministère de la Condition Féminine, de la Protection de l’Enfance et des Affaires Sociales dit ne pouvoir annuler la décision du 2 janvier 2007 de me confier Neha à l’adoption et, donc, ne pouvoir rédiger une nouvelle décision.
Par contre, une décision positive est donnée à une autre famille française dont le dossier était resté en suspens.
4/08/08 Monsieur Walter me propose qu’une employée de l’ambassade de France (népalaise) m’accompagne avec Neha dans le village de ses parents biologiques afin de les rejoindre pour faire faire un passeport et une autorisation de sortie de territoire avec moi. Il me demande de ne pas me faire accompagner de mon avocat.
12/08/08 Délivrance, à Mahendranagar, du passeport de Neha
14/08/08 Dépôt de la demande de visa de Neha avec l’ensemble des pièces demandées.
Monsieur Boltz, consul, sollicite d’autres documents, dont l’autorisation de sortie de territoire népalais de Neha que son père biologique resté à Mahendranagar a gardé en sa possession, l’employée de l’ambassade nous ayant dit que ce document n’était pas nécessaire au dépôt de demande d’un visa scolaire français. De plus, le Consul demande à rencontrer Neha pour tester son niveau de français.
23/08/08 Nous allons Neha, ses parents biologiques et moi-même déposer les derniers documents nécessaires à l’ambassade. Le Consul demande à rencontrer Neha avec ses parents biologiques hors de ma présence. Je suis invitée à les rejoindre une demi heure plus tard ; le Consul m’annonce qu’ils vont signer un document refusant l’adoption de Neha et qu’il va transmettre la demande de visa de scolarité au Ministère de l’immigration à Paris.
23/08/08 Je rentre à Paris, devant reprendre mon emploi impérativement le 1er septembre.
27/08/08 Le père biologique de Neha retourne à l’ambassade pour savoir si le visa est délivré. On lui demande de patienter.
2/09/08 Monsieur Boltz, Consul, m’annonce qu’il y a un accord de délivrance du visa mineur scolarisé de 11 mois pour Neha. Il me demande de lui faire parvenir copies des billets d’avion et de nouveaux documents administratifs à lui faire parvenir par DHL.
4/09/08 Je mandate mon avocat pour accompagner Neha en France. Le Consul refuse, précisant que la personne qui ramènera l’enfant doit être française.
7/08/08 La copie du passeport de Madame Delhon, coordinatrice du comité de soutien, est transmise à l’ambassade de France à Katmandou pour information. Elle doit être remise au père biologique de Neha pour qu’il aille signer une nouvelle autorisation de sortie de territoire préparée par mon avocat au nom de Madame Delhon.
10/09/08 Je reçois un email de Monsieur Boltz, Consul, me disant : « S'il ne vous en a pas informé lui-même, M. Kami est venu à l'ambassade hier pour récupérer le passeport de Néha. A sa demande, la demande de visa mineur scolarisé a donc été classée sans suite »
Depuis mon retour en France, j’ai reçu plusieurs appels téléphoniques des parents biologiques de
Neha, ils n’ont pas compris l’attitude de l’Ambassade de France à Katmandou et demandent ce qu’ils
doivent faire pour que Neha vienne vivre avec moi.
Neha est de nouveau à l’orphelinat et répète qu’elle va aller vivre en France.
Le ministère des Affaires Etrangères considère le dossier classé
Neha a fait l’objet d’une décision d’adoption du Ministère de la Condition Féminine, de la
Protection de l’Enfance et des Affaires Sociales népalaise, fin 2006 ; ses parents biologiques ont signé un acte
d’abandon des droits parentaux et d’acceptation d’adoption plénière en ma faveur, début 2008.
Neha a vécu avec moi au Népal durant 18 mois.
Je souhaite que Neha vienne en France et puisse bénéficier d’une adoption simple.
